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I-10, r. 7.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (chapitre I-10, r. 2).
Décision 2014-11-10, a. 6.
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